Mentions légales

Le présent site Internet https://mcci-conseil.com est édité par la société MCCI CONSEIL qui en est propriétaire.

Ce site a pour objet d’informer ses visiteurs sur ses services, produits ou prestations.

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://mcci-conseil.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par MCCI CONSEIL pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 en vigueur).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le site MCCI CONSEIL est accessible à l’adresse suivante : https://mcci-conseil.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlement applicable.

 

ARTICLE 1 – INFORMATION LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://mcci-conseil.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le site MCCI CONSEIL est édité par :
MCCI CONSEIL
EURL au capital de :  30 490  €
Siège social : 18 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris,
RCS : Paris B 421 933 987.
Téléphone : 06 14 32 55 04
Courriel : mc.cornou@mcci-conseil.com

Directeur de la publication : Marie-Christine CORNOU

Ci-après « l’Éditeur ».

Le site MCCI CONSEIL est hébergé par :
o2switch
Siège social : 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clemont-Ferrand,
RCS : Clermont-Ferrand B 510 909 807
Téléphone : 04 44 44 60 40
Courriel : support@o2switch.fr

Ci-après « l’Hébergeur ».

Le site MCCI CONSEIL est conçu par :
XT DESIGN WEB
Siège social : 23 avenue de Paris 78820 Juziers
RCS : Versailles B 881 300 628
Téléphone : 06 58 23 60 25
Courriel : contact@xtdesignweb.fr

Ci-après « le Concepteur ».

Crédit photos/vidéos/illustrations : Unsplash

Les présentes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le site https://mcci-conseil.com met à disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toutes connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://mcci-conseil.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://mcci-conseil.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site Internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MCCI CONSEIL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://mcci-conseil.com est mis à jour régulièrement par MCCI CONSEIL responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site Internet https://mcci-conseil.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. MCCI CONSEIL s’efforce de fournir sur le site https://mcci-conseil.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://mcci-conseil.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://mcci-conseil.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 4 – LIMITATION CONTRACTUELLE SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

MCCI CONSEIL et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

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ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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